Société
de
Secours Mutuels de Doazit
Sous l'invocation de la B. V. Marie
Etablie dans la commune de Doazit
Le 10 septembre 1854

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     Article Premier. - La Société adopte pour patronne et protectrice spéciale la Mère de Dieu, et portera le nom de Notre-Dame de Piété.

     Art. 10. - Il faudra de plus, pour être admis, un certificat du médecin de la Société, attestant qu'on n'est atteint d'aucune maladie chronique ou incurable, et obtenir, au scrutin secret, la majorité des suffrages des membres présents.
         Les admissions ne pourront avoir lieu que dans les réunions trimestrielles ou extraordinaires de la Société.

     Art. 13. - Il sera nommé tous les ans, le deuxième dimanche de Janvier, par élections et à la majorité relative des suffrages : 1° une Commission composée d'un Président, de deux Vice - Présidents, de quatre Membres du Bureau et d'un Maître des cérémonies ; 2° une Administration formée d'un Trésorier, d'un Secrétaire et d'un Secrétaire-Adjoint.
         Les Membres composant les Bureaux de Commission et d'Administration peuvent être de nouveau réélus.

     Art. 14. - En cas d'empêchement, le Président et les Vice - Présidents seront remplacés par les Membres du Bureau, selon leur rang d'ordre.
         Le Trésorier ne pourra être remplacé d'office ; il devra déléguer à sa place, mais sa délégation ne pourra être donnée qu'à un Membre de la Société.

     Art. 15. - Le Président nommera trois Commissaires chaque mois et par rang de liste ; un des Commissaires devra savoir lire et écrire et sera nommé Commissaire - chef ; ce dernier ne pourra être pris que dans le bourg ou dans le rayon d'un kilomètre autour du bourg.
         Ces Commissaires sont chargés des convocations, de visiter les malades, de rendre compte de leur état au Président et de prévenir le médecin pour qu'il ait à les visiter. Au moment où ils cesseront leurs fonctions, le Commissaire- chef devra avertir le nouveau Commissaire-chef qui devra le remplacer et lui faire connaître, soit les noms des deux autres Commissaires du mois, soit les noms des Sociétaires malades, leur état, et le taux des secours qui leur seront accordés.

     Art. 16. -. La Société se réunira quatre fois par an : le deuxième dimanche des mois de Janvier, Avril, Juillet et Octobre ; l'heure des cérémonies sera huit heures du matin ; un appel et un contre - appel auront lieu, par l'ordre du Président, pendant le cours de la séance.
         Les membres absents, qui n'auront pas fait parvenir au Président, par un des Vice - Présidents, des raisons légitimes de leur non présence, seront sous le poids des articles de la pénalité.

     Art. 18. -. La police de l'Assemblée appartient au Président seul ou Vice - Président qui le remplace.
         Aucun Membre ne peut prendre la parole sans l'avoir demandée et obtenue.

     Art. 20. -. § 1er. L'avoir de la Société se formera : 1°du droit d'admission des titulaires, qui est et reste fixé à 5 francs, qui seront versés à la caisse le jour de l'admission
         2° De 75 centimes versés, le deuxième dimanche de chaque mois, par chacun des Membres de la Société.
         3° Des amendes qui seront encourues.
     § 2. La cotisation mensuelle sera toujours payée d'avance.
     § 3. Tout fils d'un Membre titulaire participant ou décédé depuis moins d'un an, qui se présentera, pourra être admis à faire partie de la Société, en payant la moitié du droit d'admission, pourvu que par ailleurs il remplisse les conditions d'admission du chapitre deux des Statuts.
     § 4. Les Membres honoraires seront, en tout temps, dispensés de payer aucun droit d'admission ; mais s'ils demandaient à devenir titulaires, ils seraient admis, s'ils remplissaient les formalités exigées par le chapitre deux, à la condition qu'ils paieraient le droit fixé comme pour l'admission des titulaires.
     § 5. Le Membre honoraire qui aurait atteint sa quarantième année, ne pourra plus devenir titulaire.

     Art. 23. -. Les fonds de la caisse seront employés à secourir les Sociétaires titulaires malades de la manière suivante :
     § 1er. Les visites du médecin et les médicaments seront fournis gratuitement par la Société.
     § 2. Tout Sociétaire titulaire (sur l'attestation du médecin de la Société et d'un des deux Commissaires du mois) déclaré, pour cause de maladie grave, dans l'impossibilité de travailler, recevra immédiatement de la Société un secours de 1 franc par jour ; mais s'il n'était atteint que d'une légère indisposition, le secours ne lui sera accordé que vingt - quatre heures après la visite du médecin et du Commissaire du mois.
     § 3. Dans le cours de la maladie, le médecin et un des Commissaires du mois devront, pour s'assurer de l'état du malade, le visiter au moins une fois par jour pendant la maladie grave et tous les deux jours pendant la convalescence.
     § 4. Une fois un malade déclaré en convalescence par le médecin, le secours sera réduit à 60 centimes par jour ; la convalescence sera censée finie : 1°dès que le malade sortira de chez lui pour vaquer à ses affaires ; 2° ou bien quand le médecin l'aura déclaré en état de reprendre ses travaux.
     § 5. Si un Sociétaire était atteint de fièvres tierces ou doubles tierces, quartes ou doubles quartes, il recevra 1 franc le jour de la fièvre, et un secours de 60 centimes les jours intermédiaires.
     § 6. Les malades atteints de rhumatismes ou douleurs rhumatismales, ou ayant éprouvé des entorses, nerfoulures, coupures, contusions, etc., ne recevront qu'un secours de 60 centimes par jour.
         Les rhumatismes aigus, fractures, luxations, sont classés au rang des maladies du paragraphe 2.
     § 7. Tout Sociétaire qu'une maladie incurable ou un grand âge mettrait dans l'impossibilité de travailler et sera reconnu tel par la Société, recevra une somme de 40 centimes par jour.
         Ce ne sera que par décision de la Société qu'un Membre pourra être placé dans la catégorie des gens âgés ou incurables dont parle le présent paragraphe ; elle en décidera à la majorité des suffrages des membres présents, après avoir entendu à ce sujet le rapport du médecin.
     § 8. La Société pourra, d'après le rapport d'un ou plusieurs Membres et l'avis du médecin, faire cesser pour l'incurable le secours de 40 centimes à lui alloué, dès l'instant qu'il sera reconnu que la maladie qui avait exigé cette mesure à son égard aura cessé et qu'il pourrait reprendre ses travaux et ses habitudes antérieures.
     § 9. Le certificat de maladie, de convalescence ou de guérison délivré par le médecin de la Société et portant le taux du secours accordé, sera remis par lui au Commissaire - chef qui, de son côté, le présentera au Président ou à un des Vice - Présidents qui, après l'avoir paraphé par ces mots Vu bon à payer ou Vu pour suspension de paiement, le remettra au Commissaire qui le portera immédiatement au Trésorier de la Société.
     § 10. Chaque fois qu'un malade devra retirer de l'argent de la caisse, le Commissaire aura soin de se faire remettre le livret dont tout Sociétaire doit être nanti, il le portera au Secrétaire, lequel y inscrira, sur le tableau préparé à cet effet, la date du commencement de la maladie, la date du paiement, le nombre de journées de maladie grave, de convalescence ou autres, la somme payée et la date de la cessation de paiement.
     § 11. Les honneurs funèbres seront rendus à tous les Sociétaires, aux frais de la Société, jusqu'à concurrence de vingt francs. Une somme de vingt Francs sera comptée à la veuve ou aux enfants, déduction faite du second enterrement, s'il y avait lieu. Les célibataires pourront fixer par testament ou déclarer aux deux Commissaires du mois de l'emploi qui devra être fait de ces vingt francs ; à défaut de cette formalité, la caisse commune en profitera.
     § 12. Les Sociétaires ont droit à faire rendre les honneurs funèbres, aux frais de la Société, à leurs femmes. Les veufs et les célibataires pourront réclamer cet enterrement pour leur père, mère ou autre parent. Les colons seuls pourront réclamer cet enterrement pour un membre quelconque de leur famille, habitant avec eux. Les frais de ce second enterrement ne pourront s'élever à plus de quinze francs.

     Art. 33. - Tout Sociétaire qui voudrait emprunter à la Société, devra en faire la demande au Président ou au Vice - Président qui le remplace, huit jours avant la réunion trimestrielle, en lui faisant connaître la somme qui lui serait nécessaire, ou huit jours avant le placement qui peut être fait dans l'intervalle des réunions trimestrielles.
         De même, tout Sociétaire débiteur envers la Société qui désirerait conserver la somme qu'il a pendant une seconde période de un an, devra en faire la demande huit jours avant la réunion trimestrielle, ou huit jours avant l'intervalle de chaque mois au Président ou au Vice - Président qui le remplace, lequel pourra le fixer là - dessus d'après les demandes qui lui auront été faites par d'autres nouveaux Sociétaires emprunteurs.

     Art. 36. - Tout Sociétaire doit voir un frère dans un Sociétaire malade ; il doit le visiter, le secourir dans ses besoins, s'informer avec sollicitude si on lui donne les soins nécessaires, si le Médecin et le Commissaire du mois le voient régulièrement, enfin il doit le veiller, si le malade ou sa famille le demande.
         Les sexagénaires sont dispensés des veilles.

     Art. 37. - La Société toute entière, sa commission et son administration, assisteront aux funérailles des membres décédés, avec un crêpe au bras gauche en signe de deuil ; le corbillard sera porté par les membres de la Société, de même que la bannière, la croix, les torches et les flambeaux.
         Les membres honoraires seuls seront dispensés d'y assister, libre à eux de faire partie du cortège.

     Art. 42. - § 1er - Le conseil de discipline se forme des membres composant la commission. Ce bureau se réunira pour les admonestations à faire aux membres dont la conduite, sans être répréhensible au point de vue des Statuts, serait cependant blâmable au point de vue de conduite hors du sein de la Société.
     § 2. - Les Commissaires du mois sont chargés d'examiner et de surveiller la conduite des Membres en dehors des réunions de la Société, et dans le cas où cette conduite serait répréhensible, d'en informer le Président ou le Vice - Président, qui aviseront à faire comparaître ce Sociétaire devant la Commission, en lui faisant connaître d'avance les motifs de sa comparution. La Commission décidera, selon la gravité des faits, s'il faut le faire comparaître devant la Société ou se contenter de lui infliger une simple admonestation.

     Art. 45. - Tout Membre coupable des faits énoncés dans les articles 24,25,26 et 27 du chapitre 10 sera, par la Commission, traduit devant la Société qui pourra le condamner, pour une première fois, à une amende qui ne pourra être moindre de un franc ni excéder cinq francs, et dans le cas de récidive, il pourra être condamné par la Société à l'exclusion momentanée ou perpétuelle, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
         L'exclusion momentanée prive pendant ce temps des avantages de la Société, quoiqu'on soit toujours astreint aux mêmes obligations ; cependant, la Société peut, si elle le juge convenable, convertir l'exclusion momentanée en une peine pécuniaire dont elle appréciera le taux.

     Art. 47. - Tout Sociétaire qui n'acquitterait pas au jour fixe et d'avance la rétribution mensuelle de chaque mois, paierait cinq centimes par jour de retard, et si au commencement du mois suivant il ne solde pas soit l'arriéré, soit l'amende, soit le nouveau mois, il est censé démissionnaire.
         D'autres infractions à l'article 47 pourront être prises de l'avis de tous les membres de la Société, à la majorité absolue, pour un nouveau règlement de paiement.

     Art. 49. - Le Membre qui manquerait d'assister aux funérailles d'un Sociétaire, ne se rendrait pas aux obsèques pour lesquelles il aurait été convoqué, sera passible d'une amende de un franc ; pour constater la présence, un appel et un contre - appel seront faits par le Président à la salle des réunions ordinaires, lieu d'où l'on partira pour le convoi funèbre ; un empêchement constaté ou un voyage hors commune seront pris en considération pour les réunions générales.
         Si toutefois la Société devenait nombreuse au point d'atteindre le chiffre de quatre - vingt Sociétaires titulaires, une délégation d'un tiers des membres sera prise par rang de liste ; la Commission et l'Administration assisteront au second enterrement auquel a droit le Sociétaire, et pour cette délégation le membre empêché devra se faire remplacer par un co-Sociétaire.

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