Syndicat Agricole
Coopérative
de DOAZIT
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STATUTS
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Imprimerie Jean-Lacoste, Mont-de-Marsan
Syndicat Agricole Coopérative
de DOAZIT
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STATUTS
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Article premier
Entre les soussignés et ceux qui adhèreront aux présents Statuts, il est formé un Syndicat Coopérative agricole d’achat et de vente des produits agricoles et y afférents.
Article 2
L’Association prend le titre
de « Syndicat agricole Coopérative de Doazit ». Son siège est établi à
Article 3
Pour devenir membre titulaire du Syndicat, chaque adhérent devra verser une cotisation d’après le tarif fixé d’autre part (art. 10), et devra se conformer aux instructions données par le Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre peut être prononcée à la majorité des voix du Conseil d’administration, sans que le motif en soit rendu public. Tout membre démissionnaire perd ses droits au patrimoine social tout en restant redevable de l’indemnité annuelle qui suit sa démission.
Article 4
Le Syndicat a pour objet général, l’étude et la défense des intérêts agricoles. Il a pour but spécial :
1° D’examiner les mesures économiques et les réformes législatives propres à servir les intérêts des agriculteurs ;
2° De provoquer et favoriser des essais de culture, d’engrais, de semences et d’outillage agricole propres à augmenter la production agricole ;
3° D’organiser la vente des récoltes dans l’intérêt des adhérents soit par la vente directe, soit par la voie de la coopérative ;
4° D’encourager la production agricole par l’organisation de concours et de primes tendant à obtenir la plus grande qualité ;
5° Le Syndicat pourra également si cela est nécessaire, contracter des emprunts à court et moyen terme auprès d’une Caisse de Crédit agricole mutuel, ou auprès de ses membres adhérents, conformément aux dispositions de la loi du 5 août 1920.
Article 5
Le Syndicat est géré par un Conseil d’administration qui comprend : 1° Un Président, un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier, un Gérant ; 2° un groupe de douze membres. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans et rééligibles par tiers par période de trois ans, à la majorité des membres adhérents.
Le Président et le Vice-Président sont élus par le Conseil d’Administration.
Article 6
Le Président préside les séances, dirige les débats et travaux du Syndicat et le représente dans la vie civile. Sa voix est prépondérante en cas de conflit dans le Syndicat. Le Vice-Président remplace le Président en cas d’empêchement. Le Secrétaire-Trésorier et le gérant tiendront à jour la comptabilité et le dépôt confié à leur charge (engrais, matériel, grains, semences).
Article 7
En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil, celui-ci pourvoira à son remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée générale, qui nommera définitivement un titulaire à la place vacante comme il est dit ci-dessus.
Article 8
Le Conseil d’administration se
réunit toutes les fois que le Président le juge nécessaire. Le Syndicat donne
au Conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des
affaires de
Article 9
Le Syndicat tiendra au moins une Assemblée générale par an. C’est dans cette Assemblée que seront approuvés les comptes de l’exercice, le vote du budget et que se feront les élections. Une Assemblée générale pourra être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le jugera nécessaire.
Article 10
Les membres adhérents devront payer un droit d’entrée de cinquante francs et une cotisation annuelle qui sera fixée pour chacun d’eux par le Conseil d’administration d’après l’importance de leur exploitation.
Article 11
Les présents Statuts peuvent être révisés, modifiés, complétés par l’Assemblée générale après délibération et avis conforme du Conseil d’administration.
Article 12
En cas de dissolution de l’Association du Syndicat, demandée ou motivée par le Bureau, l’Assemblée générale, réunie à cet effet, décidera à la majorité des deux tiers des membres présents, l’emploi des fonds pouvant rester en caisse en faveur d’une oeuvre d’assistance ou d’intérêts agricoles, sans que jamais la répartition s’en puisse faire entre les syndiqués.
Article 13
Les présents Statuts seront
imprimés ; deux exemplaires en seront déposés à
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CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président : FORCLOS Jean-Baptiste, propriétaire à Bicq.
Vice-Président : LAFFÉRÈRE Jean-Baptiste, propriétaire à Peyrous.
Secrétaire-Trésorier : DAUDIGNON Jean, à Caré.
Gérant : LAGRAULET Bernard, à Pierrot.
Membres :
Mme Marie PERSONNAZ, à Candale.
MM. BEGUERY Marc, à Casse.
DULUCQ Lucien, à Augerin.
LAFITTE Paul, à Peyran.
DUBROCA Jean, à Péré.
DUTOYA Jean, à Lahountine.
DUBROCA Vincent, à Berriot.
LANGLADE Alfred, à Lestage-Aulès.
LESPIAUCQ Cyprien, à Loustalot.
SOURBÉ Jean, à Lahaurie.
LARTIGUE Emile, à Garipaou.
DUPOUY Isidore, à Bayonnès.
A Doazit, le 15 Juillet 1941.
Pour copie conforme :
Le Secrétaire, DAUDIGNON Jean. Daudignon
Le Président, FORCLOS Jean-Baptiste. Forclos