1er mars 1931
CONSORCE "Société du Mus" - Doazit -
Etude de Me Gabriel TAPIE, Notaire à SAINT-AUBIN (Landes)
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Au nom du peuple français
Pardevant
Me Gabriel Tapie notaire à Saint-Aubin (Landes) soussigné
Ont comparu :
Messieurs Germain Cascailh, propriétaire à "Junca",
Joseph Daverat à "Guirouze",
Jean Dutoya à "Lahountine",
Evariste Daugé au "Martoué",
Jean Baptiste Marsan à "Cazotte", Dominique dit Jean-Baptiste Lailheugue à "Cazotte", Pierre Lamothe cultivateur à "Méron",
Germain Lafferrère cultivateur à "Tastet", Pascal Marsan à "Junca"
; Maurice Domecq à "Mounon",
Gaston Lafenêtre à "Cado",
Germain Deyres à "Pélarton",
Bonnefemne au "Téoulé",
Jean Baptiste Dubroca à "Terédze",
Jean Baptiste Lailheugue à "Cucrain",
Laurent Fondeviolle à "Masdaounes",
Germain Lamothe à "Sannes",
Henri Darricau à "Cassou", Octave Daverat à "Bic"
Tous cultivateurs demeurant à Doazit
Lesquels, ayant formé une
Société d'assurances mutuelles contre la perte de leurs boeufs et de leurs
vaches de travail, en ont réglé et arrêté les clauses et conditions de la
manière suivante :
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Article Premier -
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Article Deuxième -
Ont été nommés : Trésorier,
Monsieur Evariste Daugé au "Martoué"
; et Syndics, Jean Baptiste Marsan à "Cazotte", Germain Lamothe à "Sannes" et
Henri Darricau à "Cassou", ici présents,
lesquels ont déclaré accepter ces fonctions
Le Trésorier est dispensé du
paiement de sa quote-part des pertes pour une paire de boeufs seulement ; quant
aux syndics, ils sont dispensés du paiement de la moitié de leur quote-part des
pertes pour une paire seulement
S'il survenait une perte à un
administrateur ou à un de ses parents ou alliés, il serait remplacé soit pour
la visite, soit pour l'estimation de l'animal malade par un membre de
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Article Troisième -
1° Pour le cas de mort des
animaux assurés, quelle qu'en soit la cause
2° Pour le cas de maladie ou
d'accident qui diminueraient la valeur desdits animaux - avec observation que
les pertes inférieures à vingt francs ne donnent droit à aucune indemnité
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Article Quatrième -
Chacun des contractants
s'assure pour une paire de boeufs ou de vaches de travail servant à son usage ;
si quelques uns d'entre eux voulaient s'assurer pour plusieurs paires, ils
pourraient le faire, en le déclarant au Trésorier de même si, au cours de
l'année, ils voulaient se faire radier pour partie des animaux assurés, ils
devront également prévenir le Trésorier à cet effet. Mais ils devront, pour les
animaux assurés supplémentairement, supporter une quote-part des pertes
proportionnelle au nombre de paires assurées : ladite quote-part calculée, soit
à compter du jour de leur inscription, soit au jour de leur radiation
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Article Cinquième -
Les jeunes veaux sont assurés
de droit et garantis jusqu'à dix semaines
Passé cette époque, ils devront
faire l'objet d'une déclaration pour être assurés, et leurs propriétaires ne
paieront pour eux et par paires que la moitié de la quote-part afférente à une
paire de boeufs ou de vaches de travail et ce jusqu'à l'âge d'un an
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Article Sixième -
Une assemblée générale se
tiendra chaque année le trois février ; à cette réunion, les administrateurs
seront nommés pour l'année suivante ; les mêmes pourront être réélus
A cette réunion, le Trésorier
donnera un compte-rendu de toutes les pertes survenues pendant l'année
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Article Septième -
A l'assemblée du trois février,
les Sociétaires paieront leurs quote-parts des pertes
de toute l'année entre les mains du Trésorier, ainsi que leurs quote-parts des intérêts au taux de cinq pour cent l'an des
sommes que le trésorier aura avancées
A défaut de paiement, le
Trésorier pourra poursuivre les retardataires par tous les moyens et voies de
droit, et en outre ces derniers n'auront droit à aucune indemnité, jusqu'à ce
qu'ils aient acquitté le montant intégral de leurs quotes-parts
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Article Huitième -
En aucun cas le montant de
l'indemnité versée par
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Article Neuvième -
Chaque fois qu'un sociétaire
achètera ou échangera des boeufs ou des vaches de travail, il sera tenu de les
faire visiter par les syndics dans le délai de trois jours
Les syndics feront le rapport
de leur visite au Trésorier qui l'inscrira sur un registre tenu à cet effet
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Article Dixième -
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Article Onzième -
Lorsqu'un Sociétaire aura un
animal atteint de la phtysie pulmonaire ou du mal
caduc il devra l'annoncer aux syndics et produire un certificat de son
vétérinaire constatant cette maladie
Dans le cas d'achat ou d'échange
d'un animal douteux, le sociétaire devra prévenir les syndics et le faire
tuberculiner d'urgence afin de le remettre avant l'expiration des délais prévus
par la loi
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Article Douzième -
Chaque Sociétaire devra traiter
et soigner ses animaux en bon père de famille ; et, s'il était reconnu que
quelque accident fut arrivé à un animal par la faute de son propriétaire ou de
sa famille, non seulement il n'aurait droit à aucune indemnité, mais encore il
pourrait être exclu de
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Article Treizième -
Si un Sociétaire avait porté ou
cherché à porter quelque préjudice à
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Article Quatorzième -
En cas de maladie, le
Sociétaire doit prévenir immédiatement les syndics : si, après avoir visité
l'animal et avoir fait appeler le vétérinaire, ces derniers ont espoir dans la
guérison dudit animal, le propriétaire devra le garder et le soigner pendant
tout le temps nécessaire
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Article Quinzième -
Quand un animal assuré sera
malade, son propriétaire devra en prévenir le Trésorier et les Syndics le plus
tôt possible ; et s'il y avait quelque animosité ou quelque sujet de
mécontentement entre les syndics et ce propriétaire, le Trésorier après
avertissement préalable nommerait un remplaçant
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Article Seizième -
Il pourra être admis de
nouveaux membres dans
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Article Dix-septième -
Les administrateurs décideront
sur toutes les questions intéressant
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Article Dix-huitième -
Le compte des recettes et des
dépenses sera rendu apuré définitivement et sans rappel dans le compte
ultérieur le trois février de chaque année
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Article Dix-neuvième -
Pour l'exécution des présentes,
élection de domicile est faite à Saint-Sever en l'Etude de Me Desrioux avoué ou de son successeur
DONT ACTE
Fait et passé à Doazit maison Dumartin
L'an mil neuf cent trente un
Le premier mars
Avec l'assistance de messieurs
Pierre Nogué et Pierre Souques boulanger demeurant
l'un et l'autre à Saint-Aubin, témoins instrumentaires requis
Lecture faite, les comparants
ont signé avec les témoins et Me Tapie notaire
Suivent les signatures : Daugé, Darricau, Marsan, Lamothe, Lafenêtre, Fondeviolle, Daverat, B.Bonnefemne, Domecq, Nogué, Souques et G.Tapie notaire
En conséquence, le Président de
En foi de quoi les présentes
ont été signées et scellées par Me Tapie notaire à Saint-Aubin le vingt mars
mil neuf cent trente un
COMMUNE
DE DOAZIT Les
Trésoriers des Consorces bovines de DOAZIT, réunis
le 2 Janvier 1954 à De former
pour l’exercice 1954 à partir du 3 Février dans chaque consorce,
une caisse de prévoyance offrant des avantages à tous les sociétaires qui n’auront
plus à payer les 5% d’intérêts aux trésoriers. Cette caisse servira à
indemniser dans le plus bref délai les pertes subies par les sociétaires. La caisse
sera alimentée par le versement des primes des sociétaires établies au
prorata des capitaux assurés. Pour les consorces au
marc le franc au pourcentage ______________________________________________ Pour les
autres consorces tant par paire
____________________________________________________ Le marc le
franc serait à conseiller. Les
versements seront effectués par trimestre (1er Février, 1er
Mai, 1er Août, 1er Novembre). Le montant de la prime
devra être versé au trésorier dans le courant de la première quinzaine du
trimestre en cours ? Passé ce délai, tout sociétaire qui pour des
raisons de force majeure n’aurait pas payé le trésorier sans raison valable,
serait privé de toute indemnité en cas de perte et la radiation lui serait
signifiée par lettre. Tout
sociétaire aura le droit de faire inscrire du bétail dans le courant des
trimestres et sera obligé de payer le montant total du trimestre en cours. Pour
les radiations, il ne sera pas remboursé de prime en cours de trimestre et
tout sociétaire sera obligé de laisser inscrit à la consorce
une paire de bêtes jusqu’à la réunion annuelle, (une vache pour les consorces laitières). Tout
sociétaire qui achètera du bétail sera obligé de le faire tuberculiner à ses
frais dans un délai de huit jours après l’achat, et remettre le certificat
négatif du vétérinaire au trésorier. Les vaches
atteintes de mammites d’une tétine, seront indemnisées de 10% de la valeur de
la vache estimée par les syndics. 20% pour deux tétines, etc. Les
sociétaires resteront adhérents à leurs consorces
comme par le passé. Les présentes
décisions approuvées par les trésoriers de la commune seront communiquées à
tous les sociétaires. Vu :
Les Trésoriers : BARROUILHET,
DAUDIGEOS, DAUDIGNON, DUCAU, DULUCQ, LAFERRÈRE, LAGRAULET, LAILHEUGUE,
MALLET. Saint-Sever. – Imp. P. Manciet |